Prise de position concernant le nouveau Règlement de la ville

Les Verts Bienne ont participé à la consultation relative au nouveau Règlement de la ville. Ils saluent le projet dans ses grandes lignes et soutiennent en particulier l’extension des droits de participation des Biennoises et des Biennois qui n’ont pas le droit de vote et d’éligibilité. En revanche, les Verts Bienne s’opposent fermement à la mise en place d’un frein à l’endettement municipal qui viendrait s’ajouter aux dispositions cantonales visant à garantir l’équilibre des finances communales. Les Verts considèrent enfin que les grandes orientations politiques ne devraient pas figurer uniquement dans le préambule, mais apparaître également sous une forme contraignante dans les articles du dispositif, afin que la population puisse mieux comprendre les fonctions assumées par la ville et les principes guidant celle-ci dans son action.

Les Verts saluent le projet concernant le nouveau règlement de la ville dans ses grandes lignes. Ils estiment que le règlement en vigueur est mal structuré et difficile à lire. Une révision intégrale s’impose. Le projet dont nous sommes saisis est mieux structuré ; il est aussi beaucoup plus lisible.

Le projet du nouveau Règlement de la ville prévoit également des nouveautés quant au fond. Les Verts se félicitent ici en particulier des mesures et des instruments destinés à élargir les droits de participation de la population, et notamment des personnes sans droit de vote et d’éligibilité. Cet aspect est d’autant plus important que le canton interdit le droit de vote et d’éligibilité aux étrangères et aux étrangers au niveau communal. À Bienne, il exclut ainsi un tiers de la population de la vie politique.

En revanche, les Verts rejettent fermement l’idée d’un frein à l’endettement communal. Les dispositions cantonales relatives à l’équilibre financier des communes sont suffisantes. Le frein à l’endettement empêche des investissements importants et génère ainsi des retards dont les conséquences devront être assumées par les générations futures.

Enfin, les Verts saluent la volonté d’inclure dans le nouveau Règlement les grandes orientations politiques que se donne la ville. Toutefois, les Verts sont d’avis que celles-ci devraient également figurer dans les paragraphes du dispositif et non pas uniquement dans le préambule. En effet, la constitution cantonale et celle de la Confédération contiennent elles aussi de telles orientations, tout comme un grand nombre de règlements existants de la ville de Bienne contiennent des principes relatifs à l’école, à la culture, au logement ou encore aux transports, qui pourraient être repris dans le nouveau Règlement de la ville.

Renseignements :
Urs Scheuss, président, 078 795 91 83

Communiqué et prise de position (pdf)

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